Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Codeonline EDI permet aux utilisateurs professionnels de gérer, échanger et consulter des données produits, catalogues électroniques et informations EDI de manière sécurisée.

2. Accès au service

• L’application mobile est accessible sans création de compte et sans authentification.
• Pour la plateforme web, l’accès est réservé aux comptes autorisés par Netconsulting Europe LTD. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l’utilisateur est responsable de leur conservation.

3. Obligations de l’utilisateur

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à la législation.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle et la confidentialité des données échangées.

4. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments de Codeonline EDI (code, interface, logos, documentation, bases de données) sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de Netconsulting Europe LTD.
• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

5. Confidentialité et sécurité

• Les données traitées sur Codeonline EDI sont strictement confidentielles et ne sont partagées avec aucun tiers.
• Netconsulting Europe LTD met en œuvre les meilleures pratiques de sécurité pour protéger les informations, sans garantir une sécurité absolue face aux risques numériques.

6. Limitation de responsabilité

• Netconsulting Europe LTD n’est pas responsable en cas de mauvaise utilisation du service par l’utilisateur.
• Le service est fourni « tel quel », sans garantie d’exhaustivité ou de disponibilité permanente.

7. Suspension et résiliation

• Netconsulting Europe LTD peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU.
• L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège de Netconsulting Europe LTD. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social.